Mentions Légales

Dernière mise à jour : 01.01.2025

1. Informations légales

Conformément à la législation suisse, et en particulier à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), nous mettons à disposition les informations suivantes concernant le site internet www.ahdarchitecture.ch

• Nom de l’entreprise : AHD ARCHITECTURE AHMED

• Forme juridique :  raison individuelle

• Siège social : Rue Emile Boéchat 42, 2800 Delémont Suisse 

• E-mail de contact : info@ahdarchitecture.ch

• Téléphone :+41 77 985 29 64

• Directeur de publication : Aland Ahmed

• Hébergeur du site : infomaniak​

2. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site, y compris mais sans s’y limiter, les textes, images, logos, plans, esquisses et autres éléments graphiques, est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, conformément aux lois suisses et aux conventions internationales.

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Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

3. Responsabilité

Le Bureau d’Architecture AHD ARCHITECTURE AHMED met tout en œuvre pour fournir des informations précises et à jour sur le Site. Toutefois, il ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des contenus.

Le Bureau ne saurait être tenu responsable :

• Des erreurs ou omissions dans les informations fournies.

• Des interruptions de service du Site.

• De l’utilisation qui pourrait être faite des informations publiées.

L’utilisateur du Site est seul responsable de l’utilisation des informations disponibles et reconnaît qu’il agit sous sa propre responsabilité.

4. Liens hypertextes

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5. Protection des données personnelles

Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), nous nous engageons à assurer la protection des informations personnelles des utilisateurs du Site.

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• Adresse e-mail

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• Toute autre information volontairement fournie par l’utilisateur

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5.2. Confidentialité et stockage des données

Les données personnelles ne sont ni vendues, ni échangées, ni louées à des tiers. Elles sont stockées de manière sécurisée et ne sont accessibles qu’aux membres autorisés du Bureau AHD ARCHITECTURE AHMED.

5.3. Droit d’accès, de rectification et de suppression

Conformément à la LPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Pour exercer ces droits, il peut contacter le Bureau AHD ARCHITECTURE AHMED à l’adresse suivante :
📧 info@ahdarchitecture.ch

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7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse. En cas de litige, et après une tentative de résolution à l’amiable, les tribunaux compétents du canton du Jura seront saisis.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à :
📧 info@ahdarchitecture.ch
📞 +41 77 985 29 64